Les Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Elles permettent d’investir via des Sociétés Anonymes, en finançant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Les SOFICA doivent être agréées par l’AMF. Les demandes d’agrément doivent se faire avant l’été et les souscriptions à partir de septembre.
Elles peuvent investir jusqu’à 20 % de leurs financements annuels dans des œuvres de coproduction réalisées dans la langue d’un pays coproducteur majoritaire de l’Union Européenne, le solde étant investi dans des œuvres réalisées en langue française.
Les œuvres doivent être agréés par le CNC (Centre National Cinématographique). C’est le CNC et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui fixent le montant de la collecte autorisée pour chaque société.
Il existe 2 types de SOFICA :
Pour les investisseurs:
L’investissement dans les SOFICA ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 30% de l’investissement (limite de la réduction d’impôt de 5 400 euros par an).
La réduction d’impôt peut atteindre 36% si la SOFICA investit 10 % minimum dans le capital de sociétés de production (limite de la réduction d’impôt de 6 480 euros par an).
Outre une réduction d’impôt importante, les SOFICA n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros, mais dans celui plus avantageux de 18.000 euros par foyer fiscal.
Les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Elles permettent d’investir via des Sociétés Anonymes, en finançant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
MISE À JOUR SOFICA 2020
Le dispositif s’est arrêté en janvier 2021.
Les SOFICA doivent être agréées par l’AMF. Les demandes d’agrément doivent se faire avant l’été et les souscriptions à partir de septembre.
Elles peuvent investir jusqu’à 20 % de leurs financements annuels dans des œuvres de coproduction réalisées dans la langue d’un pays coproducteur majoritaire de l’Union Européenne, le solde étant investi dans des œuvres réalisées en langue française.
Les œuvres doivent être agréés par le CNC (Centre National Cinématographique). C’est le CNC et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui fixent le montant de la collecte autorisée pour chaque société.
Il existe 2 types de SOFICA :
Les parts de SOFICA peuvent être souscrites auprès de banques ou de professionnels de l’audiovisuel. Une souscription minimale de 5.000 euros est demandée.
Pour les investisseurs:
L’investissement dans les SOFICA ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 30% de l’investissement (limite de la réduction d’impôt de 5 400 euros par an).
La réduction d’impôt peut atteindre 36% si la SOFICA investit 10 % minimum dans le capital de sociétés de production (limite de la réduction d’impôt de 6 480 euros par an).
Outre une réduction d’impôt importante, les SOFICA n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros, mais dans celui plus avantageux de 18.000 euros par foyer fiscal.
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