Prêts Garantis par l’Etat : Dans le contexte de la crise sanitaire liée au virus du Covid-19, la santé économique de la France s’est retrouvée très affectée. En outre, les entreprises, pour la plupart, suffoquent pour tenter de survivre et ne pas déclarer faillite. Tout particulièrement les PME, gravement touchées par les différentes restrictions imposées par le gouvernement, ayant entraîné une baisse spectaculaire de la consommation des ménages français. Sans compter sur la baisse du pouvoir d’achat, elle-même conséquence de l’augmentation du taux de chômage, partiel notamment.

Dans l’optique de palier à cet affaissement général, l’Etat s’est lancé depuis plusieurs mois dans une vaste opération de « relance » économique. L’objectif est clair : faire redémarrer la croissance en stimulant la consommation et en ravivant la compétitivité engourdie des entreprises françaises. Une des décisions les plus importantes liées à la Relance est la création du Prêt Garanti par l’Etat. Son principe est simple : l’Etat cherche à faciliter les démarches de prêt des entreprises. Par quel moyen ? Rassurer les établissements bancaires, dont la confiance s’est grandement dégradée, en assurant le remboursement d’une partie très importante de la dette des sociétés.

Qu’est-ce qu’un Prêt Garanti par l’Etat ?

Les Prêts Garantis par l’Etat ne sont rien d’autre que des prêts normaux, accordés par des banques, à des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Leur particularité est d’être facilement contractables. En effet, leur intérêt réside dans la sécurité de remboursement fournie aux établissements bancaires, l’Etat assumant, en cas de défaut de paiement, d’assumer une part considérable de la dette de l’entreprise. L’autre grand atout du PGE, c’est la sécurité temporelle qu’il garantit aux entreprises. Cette mesure devrait notamment intéresser les sociétés en difficulté de trésorerie : le Prêt Garanti par l’Etat peut commencer à être remboursé jusqu’à un an après sa contraction, laissant le temps aux entreprises de se refaire une santé dans le contexte de sortie de crise que nous semblons commencer à connaître.

Qui est éligible aux Prêts Garantis par l’Etat ?

Presque toutes les entreprises sont éligibles aux Prêts Garantis par l’Etat. Néanmoins, les sommes du PGE varient en fonction de la nature de l’entreprise, et de son chiffre d’affaires post-Covid notamment. En effet, les grandes entreprises de plus de 5000 salariés ou disposant d’un chiffre d’affaires supérieur à 5 milliards d’euros verront leur demande de PGE spécialement examinée par le Ministère de l’Economie, qui validera ou non la requête. Cependant, il est à noter que les sociétés touchant à l’immobilier, au crédit et au financement sont strictement exclues de ce dispositif. Hormis ces cas de figure précis, TPE, PME, libéraux et artisans sont entre autres tous concernés par le PGE.

Comment contracter un Prêt Garanti par l’Etat ?

Il est très facile de contracter un prêt garanti par l’Etat. Pour en bénéficier, il est dans un premier temps nécessaire de prendre contact avec sa banque qui fournira alors un pré-accord de prêt. Suite à son obtention, l’entreprise demandeuse devra accomplir une démarche sur la plateforme Bpifrance, qui mettra à disposition un identifiant de prêt propre à la société. Celui-ci devra alors être retourné à la banque, et le prêt est ainsi conclu. Si néanmoins, la banque refuse de fournir le pré-accord, il est possible de faire appel au médiateur du crédit aux entreprises.
Les banques s’engagent à étudier toutes les demandes qui leur sont faites et à y répondre dans les meilleurs délais. Les facilités bancaires procèdent également à une distribution massive, le coût initial de ces prêts étant garanti par l’Etat. Il en coûtera au moins 3,6 milliards d’euros pour les comptes publics.

PGE : Taux d’intérêts et limite de remboursement

Les emprunteurs n’ont pas de mensualité à régler la première année et peuvent décider d’amortir leur prêt sur une durée maximale de six ans.
Le ministre de l’Économie a également demandé « à la Fédération bancaire française de vérifier le report du remboursement des prêts d’un an pour les entreprises qui en ont vraiment besoin ».
Cela ne sera alors pas considéré comme un défaut de paiement.

Par conséquent, ces entreprises pourront commencer à rembourser le prêt en 2022 si elles ont signé en 2020 et en 2023 si ces entreprises signeront le prêt en 2021.
La Fédération Bancaire Française « s’engage à examiner toutes les demandes de report des entreprises » dans le besoin, avec clémence et « bienveillance ».
« Nous veillerons à ce que cet engagement soit respecté », a affirmé le ministre.
D’ailleurs, la première année, vos dépenses sont avancées par la banque à l’État.

Le prêt consenti ne peut aller au-delà du plafond du tiers du chiffre d’affaires 2019 avéré soit l’équivalent d’un trimestre .

Uniquement concernant les entreprises dites innovantes ou fondées à partir du début d’année 2019, le prêt est possiblement relevable jusqu’à deux ans de masse salariale.

L’an 1, ce coût n’est aucunement supporté par la société, mais avancé par la banque au gouvernement.
Pour les prêts de plus d’un an, les banques des taux, incluant la garantie d’État, allant de 1 1,5 % pour un prêt remboursé en 2022 ou 2023, de 2 à 2,5 % pour un prêt remboursé en 2026.