Promulguée le 31 décembre 1913, la loi Monuments Historiques constitue le socle principal de notre législation en matière de protection des monuments historiques. En effet, afin de préserver le patrimoine national, sous l’égide de l’Institut du patrimoine, la législation propose aux investisseurs d’acquérir des immeubles classés monuments historiques, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
Son principal avantage est que contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation, la réduction d'impôt dans le cadre du monument historique n'est pas limitée : ni plafond de loyer ni plafond de ressources pour les locataires ne sont fixés par la loi, et les investissements Monuments Historiques n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales.
MISE À JOUR LOI MONUMENTS HISTORIQUES 2023
Le dispositif Malraux est également destiné à sauvegarder le patrimoine en favorisant la restauration de bâtiments à caractère historique cependant, la loi Monuments Historiques est, quant à elle, plus flexible et ne concerne que les bâtiments faisant l’objet d’un agrément ministériel « Monuments Historiques ».
Tous les travaux d’amélioration de l’immeuble sont déductibles du revenu global, sans limitation.
Les charges foncières sont déductibles des revenus imposables des investisseurs.
Le plafonnement des niches fiscales ne s’applique pas pour cette catégorie d’investissement.
Cet avantage fiscal est cessible à l’acheteur suivant.
La loi Monuments Historiques permet d’investir dans l’immobilier classé et en cœur de ville.
La possibilité d’une défiscalisation importante.
Une exonération des droits de succession et de donation sur les immeubles classés ou inscrits à « l’inventaire supplémentaire ».
L’immeuble peut procurer ou non des recettes locatives (il peut notamment être occupé par son propriétaire et ne dégager aucune recette imposable).
Les intérêts d’emprunt liés à l’achat du bien, les charges de restauration et d’entretien ainsi que certains types de travaux sont déductibles des revenus fonciers dans le cadre de la loi Monuments Historiques. En effet, grâce au dispositif, le propriétaire peut imputer les charges et le déficit foncier sur le revenu global. Le propriétaire peut alors imputer notamment :
Promulguée le 31 décembre 1913, la loi Monuments Historiques constitue le socle principal de notre législation en matière de protection des monuments historiques. En effet, afin de préserver le patrimoine national, sous l’égide de l’Institut du patrimoine, la législation propose aux investisseurs d’acquérir des immeubles classés monuments historiques, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
Son principal avantage est que contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation, la réduction d'impôt dans le cadre du monument historique n'est pas limitée : ni plafond de loyer ni plafond de ressources pour les locataires ne sont fixés par la loi, et les investissements Monuments Historiques n’entrent pas dans le plafonnement des niches fiscales.
MISE À JOUR LOI MONUMENTS HISTORIQUES 2022
Le dispositif Malraux est également destiné à sauvegarder le patrimoine en favorisant la restauration de bâtiments à caractère historique cependant, la loi Monuments Historiques est, quant à elle, plus flexible et ne concerne que les bâtiments faisant l’objet d’un agrément ministériel « Monuments Historiques ».
Tous les travaux d’amélioration de l’immeuble sont déductibles du revenu global, sans limitation.
Les charges foncières sont déductibles des revenus imposables des investisseurs.
Le plafonnement des niches fiscales ne s’applique pas pour cette catégorie d’investissement.
Cet avantage fiscal est cessible à l'acheteur suivant.
La loi Monuments Historiques permet d’investir dans l’immobilier classé et en cœur de ville.
La possibilité d’une défiscalisation importante.
Une exonération des droits de succession et de donation sur les immeubles classés ou inscrits à « l’inventaire supplémentaire ».
L’immeuble peut procurer ou non des recettes locatives (il peut notamment être occupé par son propriétaire et ne dégager aucune recette imposable).
Les intérêts d’emprunt liés à l’achat du bien, les charges de restauration et d’entretien ainsi que certains types de travaux sont déductibles des revenus fonciers dans le cadre de la loi Monuments Historiques.
En effet, grâce au dispositif, le propriétaire peut imputer les charges et le déficit foncier sur le revenu global. Le propriétaire peut alors imputer notamment :
. 100 % des dépenses liées aux travaux.
. 100 % des charges si le bien est ouvert au public (ouvert au moins 50 jours par an)
. 50 % des charges si le bien reste fermé au public
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