La loi Duflot a pour but de remédier à la crise du logement dans les zones tendues. Elle permet aux investisseurs d’acquérir un bien immobilier tout en profitant d’un avantage fiscal. Le dispositif permet une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient des logements neufs ou réhabilités mis en location dans certaines zones.
MISE à jour loi Duflot 2023
Depuis fin 2014, le dispositif Duflot a été remplacé par celui de la loi Pinel. Ainsi, pour les biens acquis à partir du 1er septembre 2014, il faut se référer au dispositif Pinel, qui est fiscalement plus avantageux, et qui est plus souple au niveau des durées d’engagement locatif.
Cependant les biens acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014 sont toujours concernés par la loi Duflot.
Attention : depuis septembre 2018, le gouvernement a supprimé du plan Duflot les zones B2 et C.
Vous pouvez vérifier sur ce simulateur la zone dans laquelle est situé votre bien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46110.
| Composition du foyer locataire | ZONE A | ZONE A BIS | ZONE B1 |
| Personne seule | 38 465 € | 38 465 € | 31 352 € |
| Personne en couple | 57 489 € | 57 489 € | 41 868 € |
| En couple + 1 personne à charge |
69 105 € | 75 361 € | 50 349 € |
| En couple + 2 personnes à charge |
82 776 € | 89 976 € | 60 783 € |
| En couple + 3 personnes à charge |
97 991 € | 107 053 € | 71 504 € |
| En couple + 4 personnes à charge |
110 271 € | 120 463 € | 80 584 € |
| Majoration par personne à charge |
+ 12 286 € | + 13 421 € | + 8 990 € |
| Composition du foyer locataire | Départements d’Outre-mer Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon | Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis-et-Futuna |
| Personne seule | 28 408 € | 31 042 € |
| Personne en couple | 37 938 € | 41 452 € |
| En couple + 1 personne à charge |
45 623 € | 49 850 € |
| En couple + 2 personnes à charge |
55 077 € | 60 180 € |
| En couple + 3 personnes à charge |
64 790 € | 70 794 € |
| En couple + 4 personnes à charge |
73 018 € | 79 783 € |
| Majoration par personne à charge |
+ 8 149 € | + 8 903 € |
| ZONES | Plafonds de loyers au m² en métropole |
| Zone A bis | 17,43 € |
| Zone A | 12,95 € |
| Zone B1 | 10,44 € |
La loi Duflot permet une réduction d’impôt
égale à 18 % du montant de votre investissement (plafonné à 300 000 euros) sur une période
de 9 ans.
La réduction d’impôt s’élève à 21 % si le bien est loué pendant 12 ans.
Si le logement est situé dans un département ou une collectivité d’Outre-Mer, le montant de la réduction d’impôt est de 29 % du montant de l’investissement.
Si vous profitez déjà d’autres réductions fiscales, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de l’intégralité de l’avantage fiscal lié à la Loi Duflot. De plus, cet avantage fiscal est soumis au plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 €.
Investir dans l’immobilier neuf tout en défiscalisant.
L’investissement en loi Duflot permet l’acquisition ou la construction de 2 logements par an et par foyer fiscal.
La loi Duflot a pour but de remédier à la crise du logement dans les zones tendues. Elle permet aux investisseurs d’acquérir un bien immobilier tout en profitant d’un avantage fiscal. Le dispositif permet une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient des logements neufs ou réhabilités mis en location dans certaines zones.
MISE à jour loi Duflot 2022
Depuis fin 2014, le dispositif Duflot a été remplacé par celui de la loi Pinel. Ainsi, pour les biens acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021, il faut se référer au dispositif Pinel, qui est fiscalement plus avantageux, et qui est plus souple au niveau des durées d’engagement locatif.
Par contre, les biens acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014 sont toujours concernés par la loi Duflot.
De plus, suite à la mise en place du prélèvement à la source, les propriétaires ont dû recevoir un acompte de 60 % de leur réduction d’impôts depuis janvier 2022, le solde étant versé en septembre 2022.
- Zone A Bis : Paris et sa proche banlieue
- Zone A : le reste de la banlieue parisienn
- Zone B1 : certaines grandes agglomérations françaises (de plus 250 000 habitants), villes littorales et la Corse
Attention : depuis septembre 2018, le gouvernement a supprimé du plan Duflot les zones B2 et C.
Vous pouvez vérifier sur ce simulateur la zone dans laquelle est situé votre bien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46110.
| Composition du foyer locataire | ZONE A | ZONE A BIS | ZONE B1 |
| Personne seule | 38 465 € | 38 465 € | 31 352 € |
| Personne en couple | 57 489 € | 57 489 € | 41 868 € |
| En couple + 1 personne à charge |
69 105 € | 75 361 € | 50 349 € |
| En couple + 2 personnes à charge |
82 776 € | 89 976 € | 60 783 € |
| En couple + 3 personnes à charge |
97 991 € | 107 053 € | 71 504 € |
| En couple + 4 personnes à charge |
110 271 € | 120 463 € | 80 584 € |
| Majoration par personne à charge |
+ 12 286 € | + 13 421 € | + 8 990 € |
| Composition du foyer locataire | Départements d’Outre-mer Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon | Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis-et-Futuna |
| Personne seule | 28 408 € | 31 042 € |
| Personne en couple | 37 938 € | 41 452 € |
| En couple + 1 personne à charge |
45 623 € | 49 850 € |
| En couple + 2 personnes à charge |
55 077 € | 60 180 € |
| En couple + 3 personnes à charge |
64 790 € | 70 794 € |
| En couple + 4 personnes à charge |
73 018 € | 79 783 € |
| Majoration par personne à charge |
+ 8 149 € | + 8 903 € |
| ZONES | Plafonds de loyers au m² en métropole |
| Zone A bis | 17,43 € |
| Zone A | 12,95 € |
| Zone B1 | 10,44 € |
La loi Duflot permet une réduction d’impôt égale à 18 % du montant de votre investissement (plafonné à 300 000 euros) sur une période de 9 ans.
La réduction d’impôt s’élève à 21 % si le bien est loué pendant 12 ans.
Si le logement est situé dans un département ou une collectivité d’Outre-Mer, le montant de la réduction d’impôt est de 29 % du montant de l’investissement.
Si vous profitez déjà d’autres réductions fiscales, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de l’intégralité de l’avantage fiscal lié à la Loi Duflot. De plus, cet avantage fiscal est soumis au plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 €.
Investir dans l’immobilier neuf tout en défiscalisant.
L’investissement en loi Duflot permet l’acquisition ou la construction de 2 logements par an et par foyer fiscal.
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