Nous sommes en janvier 2024. Comme tous les ans, de nouvelles mesures immobilières accompagnent la nouvelle année.

Quelles sont les nouvelles mesures à connaitre pour cette année ?

Les subventions destinées aux propriétaires :

Deux objectifs distincts peuvent être décelés par rapport aux aides accordées aux propriétaires de biens immobiliers.

Le premier étant de faciliter l’obtention de crédit pour les Français, et le deuxième de favoriser la transition écologique.

Nous pouvons particulièrement retenir trois aides importantes :

• MaPrimeAdapt’ existe depuis le début de l’année 2024. Elle soutient financièrement les travaux d’adaptation des logements pour les personnes âgées et en situation de handicap. L’aide couvre jusqu’à 70% des coûts encourus par les propriétaires, ces derniers étant eux-mêmes limités à un plafond de 22 000 €.

• MaPrimeRenov’ finance les frais liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations, se concentrant en 2024 sur deux axes principaux :
  Le premier, « performance » se focalise sur les rénovations d’envergure.
  Le second, nommé « efficacité » favorise les projets de rénovation ciblés sous conditions. Celui-ci sera obligatoire pour les propriétaires de logements très énergivores, souhaitant bénéficier des aides gouvernementales à partir du 1^er juillet 2024.

• Début janvier 2024, les autorités ont annoncé la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027. Cependant, elles ont désormais réservé ce prêt aux logements neufs collectifs en zones tendues. Elles ont revu à la hausse la grille des revenus éligibles, permettant à 73% de la population d’y accéder. Les plafonds ont été étendus jusqu’à 4 500 € par mois, avec une quotité maximale de 50% pour les revenus modestes. En effet, le plafond est passé de 80 000 € à 100 000 €.

Les modifications concernant la fiscalité et les dispositifs :

En 2024, la fiscalité des locations saisonnières de meublés touristiques subit une baisse d’attrait suite à des amendements au projet de Loi de Finance. Un oublie d’amendement au PLF 2024 favorise les locations à long terme. En réduisant l’abattement fiscal à 30% et plafonnant les revenus locatifs à 15 000 € annuels pour les locations saisonnières. Une possible modification de cette mesure est envisagée en janvier. En revanche, les propriétaires de terrains en zones tendues bénéficient d’une hausse de leur abattement fiscal en cas de vente.

Cette année les dispositifs de défiscalisation immobilière connaissent des changements majeurs. Le dispositif Pinel, célèbre pour ses avantages fiscaux, est en dernière année d’application avec des taux réduits de 9%, 12% et 14% pour des engagements locatifs de 6, 9 ou 12 ans, et prendra fin le 31 décembre 2024.

Néanmoins, les autorités prolongent jusqu’en 2026, le dispositif Denormandie, permettant la défiscalisation pour la rénovation de logements anciens. Pour rappel, la loi Denormandie s’applique dans les villes de taille moyenne. Elle offre aussi des taux de réduction d’impôt plus élevés que le Pinel, avec 12%, 18% et 21%.

Les modifications liées aux prêts immobiliers :

Après deux années de fortes hausses, les taux de crédit s’orientent enfin vers une stabilisation.
Tandis que les autorités réviseront trimestriellement les taux d’usure actualisés mensuellement depuis février 2023.
En effet, une réévaluation avait eu lieu en mai 2023 : https://finance-assurance.fr/reevaluation-du-taux-d-usure-en-mai-2023/.

Le taux d’usure représente le maximum autorisé par les banques, englobant tous les frais associés (frais de dossier, assurance emprunteur, commission des courtiers, etc). Pour faciliter l’accès au crédit en ce début d’année, le gouvernement et la Banque de France introduisent deux mesures.
La première prolonge la dérogation à la limite maximale de la durée d’emprunt, passant de 25 à 27 ans. Concernant les projets incluant des travaux de rénovation, avec une réduction de la part allouée à la rénovation de 25% à 10%.
La deuxième mesure exclut les prêts-relais du calcul du taux d’endettement, à condition qu’ils ne représentent pas plus de 80% de la valeur du bien.

En 2024, le Gouvernement intensifie les aides à la rénovation énergétique avec un budget de 5 milliards d’euros. Des changements majeurs incluent l’obligation du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les copropriétés, avec une mise en place échelonnée jusqu’en 2026. De plus, l’interdiction de louer des logements énergivores en classe G se rapproche, laissant aux propriétaires bailleurs une dernière année pour agir.

Enfin, les Plans d’Epargne Logement (PEL) ouverts à partir du 1^er janvier 2024 verront leur taux de rémunération augmenter à 2,25%, comparé à l’ancien taux de 2%.

Conclusion :

En 2024, nous pouvons donc espérer une année immobilière plus prospère que 2023. C’est en tout cas l’objectif des nouvelles mesures mises en place.
Effectivement, le secteur immobilier en France tend vers une amélioration du système de crédit et la facilitation de la transition écologique.