Placement préféré des Français, la popularité de l’assurance vie s’explique par sa souplesse de gestion, ses rendements intéressants et sa fiscalité attractive.
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Il existe plusieurs types d'assurance-vie, notamment l'assurance-vie française, luxembourgeoise et celle à participation aux bénéfices différée.
L’assurance vie est un produit d’épargne qui permet de se constituer un capital sur le long terme. Le souscripteur effectue un versement initial lors de l’ouverture de son contrat d’assurance vie. Par la suite, ce dernier peut effectuer des versements complémentaires ponctuels ou programmés.
Le contrat d’assurance-vie est émis par un organisme assureur (généralement une banque ou une compagnie d’assurance).
En cas de retrait de la totalité du capital et des intérêts, le contrat est clôturé.
Mode d’investissement du capital
Les fonds placés sur un contrat d’assurance vie peuvent être investis sur un seul ou plusieurs supports :
Un panache des deux types de placement est possible pour créer un contrat multi-supports.
En cas de retrait du capital acquis :
Exemple :
Une personne célibataire a ouvert un contrat d’assurance vie le 1 er décembre 2005 et y a versé 90 000 euros. Au 1er décembre 2015, la valeur du contrat s’élève à 115 000 euros (90 000 euros + intérêts de 25 000 euros). Cette personne souhaite effectuer un rachat de 30 000 euros.
30 000 – (90 000 X 30 000 / 115 000) = 6 522 euros. Les gains imposables s’élèvent à 6 522 euros pour ce retrait de 30 000 euros.
Si cette personne opte pour le barème progressif de l’IR : 6 522 euros – abattement de 4 600 euros (le contrat a plus de 8 ans et qu’il s’agit d’une personne célibataire) : 1 922 euros à intégrer à son revenu imposable.
Si cette personne opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire : 1 922 X 7,5 % = 144, 15 euros d’impôts à payer. L’abattement de 4 600 euros se transforme en crédit d’impôt pour l’année suivante.
Assurance vie et succession
Le souscripteur paye des primes et choisit un ou plusieurs bénéficiaires, qui recevront un capital ou une rente en cas de décès de l’assuré (la personne sur laquelle pèse le risque de décès). Dans la pratique le souscripteur et l’assuré sont souvent la même personne.
En cas de décès de l’assuré, chaque bénéficiaire désigné par le contrat d’assurance-vie peut recevoir jusqu’à 152 500 euros hors droits de succession, puis une taxation de 20 % au-delà de ce seuil.
Le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du défunt est exonéré du prélèvement de 20 %.
Les capitaux placés sur un contrat d’assurance vie ne sont pas bloqués, ils sont disponibles à tout moment.
En cas de licenciement, d’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, de mise à la retraite anticipée ou de liquidation judiciaire d’une personne non salariée, les gains sont exonérés d’impôt.
L’assurance-vie luxembourgeoise combine une protection juridique robuste, une flexibilité inégalée et des avantages fiscaux substantiels.
C'est une alternative attrayante aux produits d'assurance-vie traditionnels.
Elle offre certains atouts majeurs :
- le "super privilège" ainsi que le "triangle de sécurité" forment une protection juridique renforcée, en offrant à l'assuré un statut de créancier prioritaire ainsi qu'une sécurité maximale des fonds investis.
- la neutralité fiscale, permettant aux investisseurs internationaux et aux expatriés d'éviter la double imposition.
- une grande flexibilité pour la gestion des actifs. Ils peuvent investir dans des fonds en private equity par exemple, ou souscrire des contrats en différentes devises afin de se protéger contre les fluctuations monétaires.
- ce contrat n'est pas soumis à la loi Sapin 2, ce qui garantit aux assurés une liquidité totale de leurs actifs, même en cas d'anomalie sur les marchés.
L'assurance-vie luxembourgeoise représente une solution d'excellence pour les investisseurs cherchant à sécuriser leur patrimoine tout en bénéficiant d'avantages fiscaux notables.
Malgré des coûts potentiellement plus élevés et des seuils d'entrée importants, les avantages en termes de protection, flexibilité et disponibilité des fonds en font une option privilégiée pour ceux à la recherche d'une gestion patrimoniale optimisée.
L’assurance-vie à participation aux bénéfices différée (PB différée) est différente des assurances-vie classiques, car elle accumule les intérêts dans une réserve indépendante, indisponible pendant 8 ans.
Ce mécanisme offre plusieurs avantages :
- un cadre fiscal avantageux, car les gains ne sont pas imposés annuellement mais uniquement à la sortie du contrat.
- générer des rendements supérieurs, améliorant ainsi la performance globale de l'épargne sur le long terme.
- les assureurs peuvent mieux gérer les investissements à long terme, offrant potentiellement des rendements plus stables et attractifs.
Cependant, elle implique une durée d'engagement de 8 ans, l'absence de gestion des fonds en réserve, et une garantie limitée à 70 000 € en cas de faillite de l'assureur.
Placement préféré des Français, la popularité de l’assurance vie s’explique par sa souplesse de gestion, ses rendements intéressants et sa fiscalité attractive.
L’assurance vie est un produit d’épargne qui permet de se constituer un capital sur le long terme. Le souscripteur effectue un versement initial lors de l’ouverture de son contrat d’assurance vie. Par la suite, ce dernier peut effectuer des versements complémentaires ponctuels ou programmés.
Le contrat d’assurance-vie est émis par un organisme assureur (généralement une banque ou une compagnie d’assurance).
En cas de retrait de la totalité du capital et des intérêts, le contrat est clôturé.
Mode d’investissement du capital
Les fonds placés sur un contrat d’assurance vie peuvent être investis sur un seul ou plusieurs supports :
- Les fonds euros : ceux-ci garantissent le capital de départ et un taux d’intérêt fixe, variant chaque année. Les fonds sont donc sécurisés.
- Les supports dynamiques aussi appelés « unités de compte » : l’évolution de leur valeur est liée aux marchés financiers auxquels elles sont rattachées. Elles peuvent être par exemple des actions, des obligations ou encore des fonds monétaires.
Un panache des deux types de placement est possible pour créer un contrat multi-supports.
En cas de retrait du capital acquis :
- Avant 4 ans : le contribuable sera soumis à l’IR ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 35%.
- Entre 4 ans et 8 ans : le contribuable sera soumis à l’IR ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 15%.
- Après 8 ans : le contribuable pourra bénéficier d’un abattement annuel sur les intérêts ou plus-values à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. Au-delà de l’abattement, le contribuable pourra choisir entre la réintégration de ces plus-values à l’IR ou bien le prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5%.
Exemple :
Une personne célibataire a ouvert un contrat d’assurance vie le 1 er décembre 2005 et y a versé 90 000 euros. Au 1er décembre 2015, la valeur du contrat s’élève à 115 000 euros (90 000 euros + intérêts de 25 000 euros). Cette personne souhaite effectuer un rachat de 30 000 euros.
30 000 – (90 000 X 30 000 / 115 000) = 6 522 euros. Les gains imposables s’élèvent à 6 522 euros pour ce retrait de 30 000 euros.
Si cette personne opte pour le barème progressif de l’IR : 6 522 euros – abattement de 4 600 euros (le contrat a plus de 8 ans et qu’il s’agit d’une personne célibataire) : 1 922 euros à intégrer à son revenu imposable.
Si cette personne opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire : 1 922 X 7,5 % = 144, 15 euros d’impôts à payer. L’abattement de 4 600 euros se transforme en crédit d’impôt pour l’année suivante.
Assurance vie et succession
Le souscripteur paye des primes et choisit un ou plusieurs bénéficiaires, qui recevront un capital ou une rente en cas de décès de l’assuré (la personne sur laquelle pèse le risque de décès). Dans la pratique le souscripteur et l’assuré sont souvent la même personne.
En cas de décès de l’assuré, chaque bénéficiaire désigné par le contrat d’assurance-vie peut recevoir jusqu’à 152 500 euros hors droits de succession, puis une taxation de 20 % au-delà de ce seuil.
Le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du défunt est exonéré du prélèvement de 20 %.
Les capitaux placés sur un contrat d’assurance vie ne sont pas bloqués, ils sont disponibles à tout moment.
En cas de licenciement, d’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, de mise à la retraite anticipée ou de liquidation judiciaire d’une personne non salariée, les gains sont exonérés d’impôt.
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