La loi Girardin est une loi de solidarité et d’éthique comprenant deux types de projets : Girardin Industriel et Girardin Logement Social. Promulguée en 2003, la loi prévoit des avantages fiscaux spécifiques pour les particuliers qui financent des projets de construction de logements sociaux ou des projets industriels dans les territoires d’Outre-mer, tout en réduisant leurs impôts. La loi Girardin a pour but de compenser les surcoûts liés à l’éloignement. Le dispositif a été mis en place par l’État pour dynamiser l’économie de ces territoires, favoriser la création d’emplois et combler le déficit de logements sociaux.

Concernant le Girardin Industriel, il ne s’applique qu’aux investissements dans de nouvelles installations industrielles opérant dans les départements et régions d’outre-mer. Le dispositif Girardin, qui devait prendre fin le 31 décembre 2017, a cessé dans le secteur outre-mer en 2020. Cependant, il reste valable pour les investissements dans la collectivité d’outre-mer (COM) tels que Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et les îles Wallis et Futuna jusqu’en 2025.

Opérations de « plein droit » et opérations « avec agrément » : Quelle différence ?

D’une manière générale, les opérations dites « de plein droit » concernent des investissements dans de petits équipements qui peuvent être exploités par différents opérateurs.

Les opérations « avec agrément » concernent des actifs plus importants exploités par de plus grandes entreprises.

Ainsi, les opérations « de plein droit » sont beaucoup moins risquées. De plus, les opérations « de plein droit » sont réalisées par des Société en Nom Collectif à locataires multiples.

À qui s’adresse la loi ?

La loi Girardin est ouverte à tous les résidents français payant des impôts supérieurs à 2 500 €. Cependant, elle est particulièrement recommandée aux investisseurs moyennement ou lourdement imposés.

La réduction d’impôt grâce à la loi Girardin

Les investisseurs peuvent bénéficier d’allégements fiscaux sur le montant investi, autour de 110% à 120%. Les rendements proposés par les prestataires spécialisés en Girardin sont plus élevés en début d’année. Celles-ci peuvent osciller entre 18% en début d’année et atteindre 10% en fin d’année.

Cette volatilité des taux vous permet de diversifier vos investissements en Outre-mer. Cela vous permet également de couvrir vos besoins de financement tout au long de l’année.

Il est donc recommandé d’investir en début d’année.

Le Girardin est une opération « à un coup », l’abattement fiscal ne s’étalera pas dans le temps. Toutefois, si le montant dépasse l’impôt annuel, la partie inutilisée peut être reportée à l’année suivante.

Les avantages de la loi Girardin en 2023

Bien que limité par les niches fiscales et le niveau d’imposition du ménage, investir en méthode Girardin peut augmenter la rentabilité de votre épargne. L’épargne est souvent investie dans des comptes d’épargne moins rentables.

Investir grâce à la loi Girardin est particulièrement intéressant. C’est le seul dispositif qui peut vous donner plus d’économies d’impôt que ce que vous avez investi en premier lieu.

Par ailleurs, la loi Girardin est un système souple. Votre niveau d’allégement fiscal souhaité peut être modulé en fonction de votre situation, des changements affectant le niveau d’imposition de votre foyer ou simplement en fonction de votre trésorerie disponible.

Le dispositif permet également de participer au financement de l’économie réelle des Collectivités d’Outre-mer et à leur développement économique.

Les conditions pour réussir son investissement

Pour réussir votre investissement en Girardin il faut réunir quelques conditions. Par exemple, l’équipement doit être utilisé par un opérateur étranger régulier pendant 5 ans. Si ces conditions ne sont pas remplies, les autorités fiscales peuvent remettre en cause l’allégement fiscal accordé.

Certains projets de ce type doivent être agréés par le Ministère de l’Economie et des Finances. Il s’agit d’investissements supérieurs à 250 000 € HT et tout investissements réalisés dans le secteur des transports. Il s’agit d’une vérification par les autorités fiscales de la conformité réglementaire de l’investissement et des avantages généraux de l’investissement (par exemple la création d’emplois).