Introduction :

La loi Pinel en France, représente l’une des mesures fiscales les plus influentes dans le domaine de l’investissement immobilier locatif. Cependant, cette loi n’aura été que de courte durée car sa fin est prévue pour le 31 décembre 2024.  

Qu’est ce que la loi Pinel et quels sont les avantages associés ?

La loi Pinel, créée en 2014, a pour objectif de développer les investissements locatifs, en particulier dans les zones où la demande est importante. Cette loi permet notamment une défiscalisation immobilière lorsque le bien est mis en location. Le dispositif se concentre sur des zones bien particulières où la demande locative est considérée « tendue ». C’est à dire que la demande est forte mais l’offre est faible.

Pour profiter des avantages de cette loi, l’investisseur doit respecter certaines conditions. Il doit sélectionner un bien situé dans un immeuble résidentiel collectif, construit dans une zone éligible au dispositif Pinel, et le louer en tant que résidence principale. La période de location initiale peut être de 6, 9 ou 12 ans, offrant des avantages fiscaux croissants. En raison de sa localisation, un bien immobilier acquis dans le cadre de la loi Pinel est rarement inoccupé.

Les bénéficiaires du dispositif ont certains avantages. Ils génèrent des revenus complémentaires, profitent d’un allègement fiscal et investissent dans un bien neuf de haute qualité, conforme aux nouvelles normes environnementales.

Avec ce dispositif il est tout à fait possible de louer à des membres de la famille pourvu qu’ils remplissent les critères de revenus et ne soient pas liés fiscalement au propriétaire.  

LES DEFISCALISATIONS EN LOI PINEL POUR 2023 ET 2024 :

Durée engagement locatif	Réduction fiscale 2023	Réduction fiscale 2024
6 ans	10,5%	9%
9 ans	15%	12%
12 ans	17,5%	14%

Bientôt la fin du dispositif ?  

Malgré ses nombreux avantages, la loi Pinel prévoit de prendre fin en décembre 2024. En effet, suite à une évaluation, les autorités gouvernementales ont conclu que le dispositif engendre des coûts excessifs pour les finances publiques. Il prendra donc fin à compter du début d’année 2025.

Elisabeth Borne a pris la décision en juin 2023, lors de la restitution du Conseil national de la refondation dédié au logement.

La disparition du dispositif Pinel sera progressive avec une diminution des réductions d’impôts en 2024 par rapport à 2023 (selon le tableau ci-dessus).  

Cependant, aucun dispositif remplaçant n’étant prévu d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, la situation a suscité des critiques de la part des acteurs du secteur immobilier. Effectivement, les transactions réalisées dans le cadre du dispositif Pinel représentent une importante part des ventes totales des promoteurs immobiliers. En 2022, elles s’élevaient à 30%. Cela explique donc le mécontentement des professionnels envers les décisions du gouvernement.

La fin de cette loi pourrait engendrer des conséquences notables sur le marché immobilier et ses acteurs.
On peut notamment en distinguer quelques-unes :

• La réduction de l’offre de logements locatifs abordables entraînant un accès au logement plus difficile pour certaines personnes.
• Un impact sur les investisseurs qui pourraient être contraints de réévaluer leurs stratégies d’investissement.
• La restructuration du marché immobilier avec un possible déplacement de l’investissement vers d’autres secteurs ou produits d’investissement.
• La modification des politiques gouvernementales pour stimuler le secteur de l’immobilier, surtout dans les zones où le logement abordable est une préoccupation majeure.

Pourquoi faut-il investir en Pinel le plus rapidement possible ?

Le gouvernement a été clair : le dispositif va prendre fin d’ici un an. Il est donc désormais primordial de passer à l’action si vous hésitez encore !

L’année 2024, promet une importance cruciale pour ceux qui souhaitent tirer profit des avantages offerts par le dispositif Pinel avant son abolition. De nombreux particuliers à la recherche d’opportunités d’investissement immobilier locatif avec avantages fiscaux pourraient se presser pour en bénéficier.

Si vous investissez dès maintenant, vous aurez la possibilité de maximiser vos avantages fiscaux et bénéficier de rendements attrayant. Sans oublier de répondre à la demande du marché de l’immobilier. Investir tôt vous donne l’avantage de sélectionner parmi un éventail plus large de propriétés attractives et bien situées.

En résumé, la loi Pinel a indéniablement marqué le marché de l’investissement immobilier en France, en offrant des avantages fiscaux intéressants. Au fil des années, elle a contribué à stimuler la construction de nouveaux logements dans des zones tendues. Tout en offrant aux particuliers l’opportunité de constituer un patrimoine immobilier et de bénéficier de revenus locatifs réguliers.

Alors que la fin de ce dispositif se profile, il est important pour les investisseurs de prendre des décisions réfléchies et de se tourner vers d’autres opportunités d’investissement potentielles qui pourraient émerger dans le secteur immobilier.

Si cet article vous a plu, nous vous invitons à retrouver notre précédent article ici : https://finance-assurance.fr/les-villes-dans-lesquelles-les-francais-veulent-investir/