Que prévoit le gouvernement via à vis de l’échelle de l’impôt pour l’année à venir ?

Le gouvernement prévoit d’indexer le barème de l’impôt sur le taux de l’inflation en 2024.

Ce qui signifie qu’il sera ajusté en fonction de l’augmentation des prix. Cette mesure vise à éviter que les contribuables ne paient davantage d’impôts en raison de la hausse des prix à la consommation et de la hausse des salaires. Le ministère des Finances a confirmé une revalorisation du barème de +4,8%, en lien avec la prévision de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Cette décision sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2024, qui devrait être présenté prochainement.

Selon le gouvernement cette indexation permettra d’éviter d’imposer environ 320 000 nouveaux foyers. La mesure vise à assurer que l’inflation n’entraîne pas de hausse d’impôts pour les ménages. En effet, cette dernière reste élevée en France, à +4,8% en août selon l’Insee. Il est précisé que cette indexation sur l’inflation permettra de limiter la hausse des impôts. Contrairement à un gel du barème qui aurait eu l’effet contraire.

En 2023, le gouvernement avait déjà augmenté le barème de l’impôt sur le revenu de 5,4%. L’objectif était d’éviter que les Français les moins aisés ne tombent dans la tranche imposable en raison de l’augmentation de leurs revenus due à l’inflation.

Pour illustrer cette revalorisation, ci-dessous les tableaux réalisés en fonction du barème de l’année précédente ainsi que celui de 2024.

Le barème de l’impôt sur le revenu :

Pour rappel, voici le barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué à l’imposition des revenus de 2022 :

En appliquant la revalorisation de +4,8%, voici le nouveau barème qui sera appliqué en 2024 sur les revenus de 2023 :

Tranche de revenu par part fiscale	Taux applicable
Moins de 11 294 €	0%
Entre 11 295 € et 28 797 €	11%
Entre 28 798 € et 82 341 €	30 %
Entre 82 342 € et 177 106 €	41 %
Plus de 177 106 euros	45%

Ce barème représente les « tranches » d’imposition des contribuables. Une personne célibataire sans enfant va payer des impôts à partir de 10 778 € annuels et ce taux augmentera en fonction des revenus de cette part fiscale. Si ses revenus excèdent 168 994 € annuels, elle sera imposée au taux maximum, c’est-à-dire 45% de son revenu.

Prenons en compte ce barème, la revalorisation serait donc aussi bien bénéfique pour une personne célibataire que pour un couple marié sans enfant. En effet, ils ne deviendraient imposables qu’à partir de 11 294 €, au lieu de 10 778 €. Les paliers changeraient aussi, la troisième tranche par exemple, commencerait à 28 798 €, au lieu de 27 479 €. Enfin, le taux maximum s’élevant à 45% changerait également. Effectivement il serait imposé aux revenus dépassant les 177 106 € annuels, contre 168 994 € l’année précédente.

En résumé :

En conclusion, nous pouvons retenir que si les revenus d’un contribuable ainsi que sa situation demeurent stables, il pourrait constater une réduction de ses impôts. De même, un administré dont les revenus augmentent avec l’inflation ne serait pas davantage imposé. Donc, sauf augmentation de revenus, les impôts seront diminués.

Il est également important de souligner que le gouvernement n’a en aucun cas l’obligation de revaloriser. Cependant, depuis 1968, le Parlement revalorise chaque année ce barème en fonction de l’inflation pour ne pas pénaliser sa population.        

Voilà donc une bonne nouvelle pour les Français, suite à une année marquée par une nette augmentation de l’inflation.

Pour en apprendre davantage sur le sujet, retrouvez-notre dernier article ici : https://finance-assurance.fr/taux-interet-immobilier-septembre-2023/