La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique d’entreprise. Elle permet au minimum à deux personnes de détenir un patrimoine immobilier en commun. Créer une SCI peut présenter de nombreux avantages. Voici quelques-uns des avantages les plus importants de la création d’une SCI.

Gestion simplifiée du patrimoine immobilier

L’un des avantages de la création d’une SCI est la gestion simplifiée du patrimoine immobilier. La SCI permet à plusieurs personnes de détenir une propriété ensemble, avec des parts sociales proportionnelles à leur investissement. Cela signifie donc que la propriété peut être gérée de manière plus efficace, avec une division claire des responsabilités entre les différents propriétaires.

Formalités administratives simplifiées

La création d’une SCI est relativement simple, avec des formalités administratives limitées par rapport à d’autres formes de sociétés. Les statuts de la SCI peuvent être personnalisés en fonction des besoins des associés.

Les démarches de la création d’une SCI :

• Rédaction des statuts, en indiquant notamment le gérant et le siège social de la société ;
• Publication d’un avis de création de votre société dans un journal d’annonce légale ;
• Immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce.

Protection de la propriété et des associés

Créer une SCI peut offrir une protection juridique supplémentaire pour la propriété. La SCI permet aux associés de dissocier leurs biens de ceux de la société. Les biens immobiliers détenus par une SCI sont considérés comme des actifs de l’entreprise, ce qui signifie qu’ils sont séparés des biens personnels des propriétaires. Cela peut offrir une protection supplémentaire contre les créanciers et les litiges éventuels. En outre, la SCI peut être utilisée pour transmettre la propriété à la génération suivante. Cela permet d’éviter les droits de succession élevés.

Les avantages fiscaux d’une SCI

Souplesse fiscale : Un des avantages d’une SCI

La SCI offre également une certaine souplesse fiscale. Les bénéfices de la SCI sont imposés comme des revenus fonciers, avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés si cela est avantageux. Les propriétaires peuvent également choisir d’être imposés sur la base de leur part dans la SCI. Il est également possible de choisir le régime de la transparence fiscale, où les revenus de la SCI sont imposés directement entre les mains des propriétaires.

Les régimes fiscaux possibles

Le régime fiscal du SCI est déterminé par le choix fait par ses associés lors de sa création. La SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR). Si la SCI est imposée à l’IS, les bénéfices sont soumis à un taux d’imposition de 25% ou 15% pour les entreprises bénéficiant d’un taux réduit.

Si la SCI est imposée à l’IR, l’imposition se fait en fonction de la quote-part des associés dans le capital social. On y ajoute également 17.2% de prélèvements sociaux.

Possibilité de répartition des bénéfices

Le SCI peut répartir les bénéfices entre les associés selon leur quote-part dans le capital social. Ainsi, les bénéfices réalisés par la SCI sont répartis entre les associés en se basant sur leur participation dans la société.

Le SCI peut permettre également de déduire les charges liées à la gestion du patrimoine immobilier. Les charges déductibles comprennent par exemple les frais d’acquisition, les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, les travaux de rénovation, etc.

Les avantages de succession d’une SCI

Possibilité de transmission de patrimoine

Le SCI permet une transmission aisée du patrimoine immobilier. En effet, lors du décès d’un associé, ses parts sociales sont transmises à ses héritiers. Le patrimoine immobilier est ainsi préservé et transmis de génération en génération sans qu’il ne soit nécessaire de le vendre.

Facilité de transmission de la propriété

La SCI peut également faciliter la transmission de la propriété d’une génération à l’autre. Lorsqu’une propriété est détenue par une SCI, la transmission peut être effectuée simplement en transférant les parts sociales de la SCI aux héritiers. Il n’est pas nécessaire de transférer la propriété physique de la propriété elle-même. Cela peut simplifier considérablement le processus de transmission et réduire les coûts liés aux droits de succession.

Un couple peut par exemple décider de créer une SCI familiale et d’intégrer leurs enfants dans cette structure dans l’objectif de transmettre, ensuite des parts sociales des immeubles qu’ils auront inscrit à l’inventaire de leur SCI. Cela procurera certains avantages comme la simplicité du partage des parts et non d’un immeuble entier (par nature indivisible). De plus, la répartition est plus précise et la création de cette SCI permet d’échapper au régime de l’indivision applicable en cas de divorce ou de séparation.

Protection de la vie privée : Un des avantages d’une SCI

Créer une SCI peut également offrir une protection de la vie privée pour les associés. Les nouveaux associés peuvent rester anonymes en tant que membres de la SCI, en utilisant le nom de la société pour gérer la propriété et en évitant ainsi de devoir divulguer leur identité. Cela peut être particulièrement utile pour les personnes qui cherchent à préserver leur identité.