Transmettre son patrimoine est une étape importante. En étant bien anticipée, elle aide vos enfants et renforce la protection de votre conjoint. Elle constitue également une étape délicate pour la vie de vos proches, car elle peut changer leur vie. Nous pouvons noter plusieurs moyens qui permettent de bien transmettre son bien, au profit de sa famille, ses proches et ses connaissances.

Focus sur les meilleures pratiques pour la transmission de son patrimoine.

La donation, pour transmettre son patrimoine en avance

C’est le meilleur outil qui peut vous aider à transmettre une partie de votre patrimoine. Elle s’effectue du vivant du donateur. La donation permet à ce dernier de transférer une partie de son héritage à une autre personne. Effectuer une donation entraîne la perte définitive de votre bien. Le donataire ne peut plus récupérer son bien une fois que la donation est faite.

« La donation en avancement de part »

La donation en avancement de part concerne uniquement les enfants et les petits-enfants du donateur. Cette opération consiste à transmettre les droits d’héritage par avance. Il est à noter qu’il ne s’agit que d’une avance de droits. Ainsi, les droits des héritiers sont préservés.

« La donation hors part successorale »

Tout individu, même hors du cadre familial, peut bénéficier d’une donation hors part successorale. Toutefois, elle peut être effectuée dans le cadre familial, notamment au bénéfice de ses enfants, ses parents ou son conjoint.

Le testament, pour une organisation facile de sa succession

Le testament s’avère utile pour organiser sa succession patrimoniale. En effet, il permet au propriétaire de biens de transmettre tout ou une partie de ses avoirs d’indiquer son successeur, suite à son décès.

Son principal atout, c’est qu’il peut être modifié en fonction de la situation. Ainsi, celui qui le rédige peut modifier l’organisation de sa succession à tout moment.

Il est important de noter que rédiger un testament peut se faire sans la présence d’un notaire. En effet, il peut être rédigé par le testateur qui va le dater et le signer par lui-même. Dans ce cas, le testament est qualifié d’« olographe ».

La donation en démembrement de propriété, pour garder le contrôle de ses biens

La « donation en démembrement de propriété » est une autre méthode qui permet la transmission du patrimoine.

Le principal avantage de cette méthode est de pouvoir contrôler ses biens étant en vie. Le démembre de propriété consiste à diviser les droits qui y sont liés en deux.

Une personne recevra l’usufruit du bien. Elle aura donc le droit d’utiliser le bien et de profiter des revenus qui en sont générés.

Quant à la seconde personne, elle recevra la nue-propriété du bien. C’est cette personne qui va disposer pleinement des droits sur la propriété, dans le futur.

Le régime matrimonial, pour penser au conjoint survivant

Aménager le régime matrimonial est un moyen d’anticiper le décès d’un des époux. Le régime matrimonial permet aux époux de modifier ou établir un contrat de mariage pour avantager le conjoint survivant.

L’assurance vie, le cadre parfait pour transmettre votre patrimoine

Lors de la préparation de la transmission patrimoniale, l’assurance vie est une solution à considérer. En effet, dans une assurance vie, le souscripteur peut désigner la personne qui recevra la totalité des sommes d’argent qu’il a économisées, après son décès. Le successeur pourra, par la suite, bénéficier d’un meilleur traitement fiscal qui tiendra en compte l’âge de l’assuré, la date des versements ainsi que la date d’ouverture du contrat.

La Société Civile Immobilière pour la transmission de votre patrimoine

Créer une Société Civile Immobilière présente plusieurs avantages, notamment pour la famille et les proches du propriétaire du bien. En effet, la création d’une Société Civile Immobilière permet de faciliter la gestion de patrimoine et d’optimiser les donations. Le tout, en présentant les meilleurs intérêts fiscaux et patrimoniaux. Il est, par ailleurs, important de noter que le partage de parts sociales est plus facile que le partage de biens immobiliers, qui sont de nature insécable. Ainsi, répartir la succession des héritiers sera plus facile et plus facile.

Notons un couple qui apporte son patrimoine immobilier dans une SCI qu’ils ont créé. Plus tard, ce couple fera entrer ses enfants de manière progressive grâce aux donations de parts sociales.

La SCI présente plusieurs avantages :

• Lors de la cession des parts, il n’y a aucun droit de mutation,
• tous les 15 ans, les parents pourront céder les parts de SCI, d’une valeur épargne de 100 000 €
• En optant pour la création d’une Société Civile Immobilière, il est possible de définir les droits de chaque associé.

Cependant, il est à noter que le don de parts dans une Société Civile Immobilière porte uniquement sur la nue-propriété. Ainsi, l’usufruit des parts sera conservé par les parents.