Un certain nombre de personnes décident de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur pour diverses raisons. Il ne s’agit pas d’une assurance qui est obligatoire. A un moment donné, ces individus peuvent résilier leur contrat après avoir trouvé une meilleure offre. Dans ce cas-là, ils doivent suivre la procédure habituelle pour arriver à leur fin. Les détails à ce sujet se trouvent dans cet article. Dans les informations suivantes, il y a également les cas de figures envisageables pour que la résiliation soit acceptée. A la fin de l’article, il y a de plus amples renseignements sur la résiliation du contrat d’assurance emprunteur à tout moment.

La résiliation d’une assurance emprunteur

Les personnes qui se sentent tenues par une assurance de prêt imparfaite et chère peuvent opter pour une résiliation annuelle. Il est possible de négocier une assurance plus avantageuse pour un prêt immobilier ou un autre. Le contrat peut être arrêté sans souci tous les ans. La résiliation est possible dès que le souscripteur de prêt fournit une autre garantie de même équivalence à l’organisme en question.

On peut rompre chaque année les contrats d’assurance emprunteurs, peu importe la date à laquelle elles ont été souscrites. Cela est valable depuis le début de l’année 2018. Il faut respecter le délai de préavis de résiliation qui est de deux mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. L’organisme préteur ou la banque doit signifier son accord avec un document écrit. La résiliation peut s’effectuer avec ou sans un remboursement anticipé du prêt selon le cas qui se présente. Il est nécessaire de rédiger une lettre de résiliation en suivant le modèle. On doit l’envoyer aux organismes concernés. L’identité de l’emprunteur, la durée, le taux et le montant emprunté doivent figurer dans le courrier de résiliation. Pour éviter les mauvaises surprises, il ne faut surtout pas oublier l’accusé de réception de la lettre de résiliation.

Les différents cas possibles pour la résiliation

Selon la loi Hamon qui date du 26 juillet 2014, l’assurance emprunteur est résiliable à tout moment pendant la première année du contrat. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur ou à la banque concernée. Le préavis est de 15 jours. Cela n’est valable qu’après souscription d’une assurance-crédit présentant au moins les garanties équivalentes à celles qui se trouvent dans le premier contrat.

Selon l’amendement Bourquin, lorsque la date d’anniversaire du contrat arrive, l’assurance de prêt peut être résiliée. Il faut bien vérifier la date qui est prise en considération par l’assureur ou par la banque. La résiliation est envisageable en cas de changement de situation professionnelle ou matrimoniale. Elle est aussi possible en cas de vente du bien en question. Avec la proposition émise par le CCSF ou le comité consultatif du secteur financier, on peut s’attendre à des évolutions. La proposition stipule qu’on peut résilier le contrat d’assurance emprunteur à tout moment sans être obligé d’attendre sa date d’anniversaire. Diverses entités telles que le ministère de l’Économie et des Finances semble favorable à cette proposition. Il faut une concertation avec les assureurs et les banques pour que ce projet voie le jour.

La résiliation du contrat d’assurance emprunteur à tout moment

La résiliation du contrat d’assurance de prêt à tout moment est un texte proposé par la députée Patricia Lemoine. La rupture infra-annuelle d’un contrat assurant l’emprunteur a déjà été acceptée par les députés. Elle doit encore être examinée par le Sénat. À titre informatif, cette option permet aux consommateurs de gagner du pouvoir d’achat. La distribution annuelle de 550 millions d’euros de pouvoir d’achat est à prévoir au cas où le texte est accepté par tous. Une économie allant d’à peu près 5 000 euros à 15 000 euros est aussi envisageable sur la durée du contrat d’assurance de prêt.

Il faut rappeler que ce sont les banques qui proposent le plus de contrats assurant les emprunteurs. Les courtiers et les assureurs en proposent peu par rapport aux banques. Il s’agit de contrats alternatifs internes et externes. La facilitation de la renégociation du contrat d’assurance de prêt dépend de ces entités. Un contrat assurant l’emprunteur peut être résilié à tout moment s’il y a une durée d’engagement minimal deux ans ou trois ans. Cela peut également être possible avec un délai de préavis à fixer. Rien n’est encore sur, car il faut attendre que tous les orangismes concernés soient d’accord avec la proposition de résiliation à tout moment.

Un contrat d’assurance emprunteur garantit un emprunt (projet immobilier ou équipement) avec un taux de 0,4 %. Le souscripteur peut être assuré en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou bien de décès. Les échéances du prêt peuvent être remboursées par l’assureur si les évènements cités ci-dessus surviennent. Avec ce genre de contrat, les risques d’une diminution non prévue ou soudaine des revenus peuvent être couverts. Lorsque le souscripteur découvre une offre avec les garanties identiques ou meilleures que celles dans leur contrat initial, ils peuvent résilier ce dernier. La résiliation peut se faire tous les ans, pendant la première année de la souscription et bientôt à tout moment.